Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site clara-martin.fr

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi :

Propriétaire : Clara Martin– SIRET: 833 303 431 00013
Créateur : www.basilejesset.com, Basile JESSET
Webmaster : Basile JESSET – basilejesset@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site clara-martin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
clara-martin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clara Martin,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site clara-martin.fr est mis à jour régulièrement par Clara Martin.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins
à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site clara-martin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Clara Martin s’efforce de fournir sur le site clara-martin.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site clara-martin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clara-martin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur
de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Clara Martin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen
ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Clara Martin
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants
du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Clara Martin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site clara-martin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Clara Martin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs
à l’utilisation du site clara-martin.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Clara Martin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, Clara Martin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site clara-martin.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clara-martin.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)
de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site clara-martin.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clara-martin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Clara Martin
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site clara-martin.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site clara-martin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).